La fromagerie crèmerie & cie
nouvelle génération

Condtions générales de vente

 


 CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE


L’utilisation du présent site implique de respecter les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales De Vente (ci- après les « Conditions Générales »). Ces Conditions Générales ont vocation à présenter les conditions d’utilisation du Site et les conditions de vente en cas de commande par un internaute. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes Conditions Générales et s’engage à s’y conformer.

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il (elle) sera employé(e) avec une majuscule dans les présentes Conditions Générales, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :
- Client : désigne la personne physique ou morale, majeure et capable, passant une commande sur le Site
- Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse suivante : www.cremerie.tantetsibon.com

Article 1 - Description et objet du site
L'éditeur du site est SODIAAL FRANCHISE, société par actions simplifiée au capital social de 2000,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 228 819, dont le siège social est situé  1-3 rue des italiens 75009 PARIS
Le directeur de publication est Fabienne BUDRIA, Directrice Marketing ( fabienne.budria@tantetsibon.com )

L’hébergement de ce Site est réalisé par la société SODIAAL INTERNATIONAL, SA dont le siège social est situé au 1 rue des Italiens 75001 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 352 726 194,

Le Site est un espace qui propose un service de commande de produits, à retirer dans un magasin TANT ET SI BON par le Client aux conditions ci-après définies (ci-après le « Service »).

Article 2 – Gratuité du Service
L'utilisation du Service mis en place par SODIAAL FRANCHISE et décrit dans les présentes Conditions Générales est entièrement gratuite. Toutefois, il appartient aux internautes de disposer des équipements informatiques adaptés, et de prendre à sa charge les frais de connexion au réseau Internet.  


Article 3 – Acceptation des Conditions Générales de vente
En passant commande sur le Site, le Client atteste être une personne physique majeure et accepte les Conditions Générales du Site. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restriction les Conditions Générales de Vente applicables au moment de la passation de la commande. SODIAAL FRANCHISE se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales à tout moment sans information préalable du Client. Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée sur le Site.

Article 4 - Produits
4.01. Chaque produit proposé sur le Site fait l'objet d’informations fournies par le fabricant ou fournisseur du produit, présentant les caractéristiques essentielles du produit sélectionné.
Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Ces informations étant susceptibles d'être modifiées par le fabricant ou fournisseur à tout moment, parfois sans préavis, ces indications peuvent faire l'objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations du produit figurant en magasin qui seules font foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter.

Le poids des portions de fromage est susceptible de varier due à une coupe manuelle. Le prix facturé lors du retrait de la commande en magasin correspondra au poids du produit réellement découpé et emballé par ce dernier, dans la limite du prix indiqué au client lors de sa commande sur le Site. En effet Il ne sera effectué aucune surfacturation en cas de dépassement de poids de la part du magasin.

4.02. Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d'une différence de présentation lors du retrait en magasin résultant d'une modification d'emballage (photographies et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n'affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit.

4.03. Les offres de produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve la possibilité de ne pas honorer toute ou partie d’une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la réalisation de cette commande en informant son client par email ou au téléphone. Dans ce cas le prix qui sera effectivement facturé au Client en magasin sera recalculé en tenant compte des produits manquants.

4.04. Le Client étant une personne majeure, la vente de boissons alcooliques à son égard est autorisée. En cas de doute il pourra être demandé au Client de justifier de son âge avant le paiement de la commande en magasin.


Article 5 – Commandes
Le Client qui souhaite utiliser le Service s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers. Pour commander sur le Site le Client doit obligatoirement :
• Choisir  le magasin souhaité pour effectuer le retrait de la commande
• Sélectionner les produits à commander (produit, poids, quantité…) et cliquer sur « ajouter au panier »
• Une fois tous les produits sélectionnés, le Client finalise le contenu de son panier dans la rubrique « confirmer ma commande », le cas échéant modifie les quantités, rajoute ou supprime des produits,
• Procéder à son inscription en remplissant le formulaire d'inscription, où il devra faire figurer dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir ses civilité, prénom, nom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse email valide, et un mot de passe.
• Valider son inscription en cliquant sur « Envoyer». Afin de s'assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé au Client pour lui notifier la prise en compte de sa commande. S'il ne le reçoit pas, le Client est invité à contacter directement le magasin
• Réserver sa date et son heure de retrait en magasin pendant les heures d’ouverture du magasin concerné. Toute commande passée avant 12h pourra être retirée l’après-midi même selon les heures d’ouverture du magasin, toute commande passée après 12h pourra être retirée à partir du lendemain matin selon les heures d’ouverture du magasin.

A l'occasion de commandes ultérieures sur le Site, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son adresse email et son mot de passe tels qu'enregistrés lors de son inscription. Si le Client oublie son mot de passe, il peut cliquer sur " Mot de passe oublié ?". Après vérification de son adresse email, le Client recevra son mot de passe directement par courrier électronique.

Article 6 – Confirmation de commandes et conclusion de contrat
A partir du moment où le Client a confirmé sa commande en cliquant sur ce bouton, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales, les prix, les caractéristiques, les quantités des produits commandés et récapitulés sur le Site au moment de la confirmation définitive de sa commande. Le Client reconnait expressément que la passation de commande entraine nécessairement le paiement de cette dernière au moment du retrait en magasin. La conclusion du contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de la commande par Sodiaal Franchise par email.

SODIAAL FRANCHISE se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande en cas de motif légitime. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes d'un client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, SODIAAL FRANCHISE en informera le client par email ou par téléphone.

Si le Client souhaite annuler une commande, il devra prendre contact directement par téléphone ou par email avec le magasin concerné pour demander l’annulation de celle-ci. Le magasin effectuera alors l’annulation de cette dernière.

Article 7 – Prix et modalités de paiement
Les prix des produits affichés sur le Site peuvent varier en fonction du magasin sélectionné par le Client. Les prix des produits sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix des produits. Le prix des produits est celui figurant sur le Site à la date de la commande. Le règlement des produits est effectué lors du retrait de la marchandise en boutique.
Chaque magasin TANT ET SI BON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.


Article 8 – Retrait en magasin
Le Client doit réserver sa date et son heure de retrait après avoir validé sa commande.
Ensuite, il suffit de se présenter à l’accueil du magasin de retrait muni d’une pièce d’identité et de l’email de confirmation de commande.
En cas de refus de présentation d’une pièce d’identité, SODIAAL FRANCHISE se réserve le droit d'annuler la vente.
Le Client doit se présenter le jour choisi et dans la plage horaire choisie. Le Client peut également donner pouvoir à tout tiers pour récupérer la marchandise. Le tiers devra alors présenter à l’accueil du magasin de retrait muni du nom de la personne qui a passé la commande, de sa propre carte d’identité, et de l’email de confirmation de commande.
Lorsque la remise de la marchandise au Client n’a pas pu être possible de son fait, le magasin fera ses meilleurs efforts pour contacter le Client par téléphone afin de convenir d’un nouvel horaire de retrait en magasin dans les 24 h suivant le créneau initialement prévu.  Dans tous les cas la  marchandise sera alors mise de côté et réservée dans les conditions optimales de conservation pendant un délai de 24h. Passé ce délai la commande sera annulée.
 Article 9 – Réception des marchandises
Au moment du retrait, le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour récupérer la marchandise s'engage à vérifier l'état et la conformité des produits remis par rapport à sa commande, et formalisera son acceptation (contenu, quantité…) par le paiement de la commande en magasin.
Le transfert des risques concernant les produits a lieu dès le retrait des produits par le Client. Une fois la commande retirée et payée, le Client ne pourra plus faire valoir qu’un produit est manquant ou endommagé.


Article 10 – Rétractation
Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits proposés sur le Site. .

Article 11 – Réclamation
Toute réclamation devra être formulée directement auprès du magasin


Article 12 – Responsabilité
SODIAAL FRANCHISE sera déchargée de ses obligations en cas d'événement constitutif de force majeure (notamment en cas d'incendie, d'explosion, de défaillance des réseaux, d'inondation, de neige, de verglas, d'accident, de panne du véhicule, etc.) et échappant par conséquent à sa volonté.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.
Le Client s'engage à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.

SODIAAL FRANCHISE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
•en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client
•en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client

SODIAAL FRANCHISE, dans toutes les étapes du processus du Site, n'est tenue que par une obligation de moyens ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du Service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.
SODIAAL FRANCHISE décline toute responsabilité :
•pour toute interruption du Site ;
•pour survenance de bogues ;
•pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
•et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit  accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
En particulier, SODIAAL FRANCHISE n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au présent
Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons... etc...). En outre, pour des raisons de maintenance, SODIAAL FRANCHISE pourra interrompre son Service. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Enfin, SODIAAL FRANCHISE ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un email, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
Le Client du Site reconnaît que SODIAAL FRANCHISE a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.
En tout état de cause, la responsabilité de SODIAAL FRANCHISE est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des produits, et ce, sans préjudice de ses droits et recours.  

Article 13 – Propriété intellectuelle  
L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment les textes, photographies, logos, marques, vidéos… constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite.
Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom de SODIAAL FRANCHISE et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de SODIAAL FRANCHISE.


Article 14 – Collecte passive de données personnelles
Les données personnelles que le Client fournit volontairement lorsque qu’il remplit son formulaire de commande en ligne sont enregistrées non pas sur le Site mais sont transmises directement au magasin concerné afin d’enregistrer, de préparer la commande et d’envoyer un email de confirmation au Client.  Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données personnelles collectées le concernant. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition peuvent être exercés par courrier adressé à Service Clients  Sodiaal Franchise – 1 rue des Italiens – CS 10017 – 75440 PARIS CEDEX 09 ou directement dans le magasin émetteur de la carte.


Article 15 – Litiges et règlementation applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à SODIAAL FRANCHISE pour trouver une solution amiable.



Dernière mise à jour effectuée le 25 avril 2016